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ANTI-PIRATAGE Retour à la page précédente ...

La société SEVEA informe régulièrement ses clients sur les risques liés au piratage informatique (copie de logiciels).

Dans le cas d'un doute sur l'origine des logiciels installés, nous vous conseillons de vous mettre en rapport avec l'éditeur de ces logiciels qui dispose d'outils permettant d'identifier les copies.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de la Business Software Alliance :

Flèche  BSA

Rappel sur les textes et sanctions du Code de la Propriété Intellectuelle :

Flèche  Article L122-4

Flèche  Article L122-6

Flèche  Article L335-2

Flèche  Article L335-3

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